Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

ChevalEssence
Courriel : contact@chevalessence.ca
Site web : https://chevalessence.ca
ChevalEssence est une entreprise québécoise spécialisée dans la vente en ligne de produits pour le bien-être équin.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://chevalessence.ca.
Elles régissent la relation contractuelle entre ChevalEssence et tout client effectuant un achat.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Commandes

  • Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne.
  • La validation de la commande par le client vaut acceptation des produits, prix et modalités de livraison.
  • ChevalEssence se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste dans le prix, de suspicion de fraude ou de tout autre problème relatif à la commande.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), avant taxes.
  • Les taxes applicables (TPS, TVQ) sont calculées au moment du paiement à la caisse selon la province de livraison. 
  • Le paiement est exigible au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte de crédit, PayPal, etc.).
  • Les produits demeurent la propriété de ChevalEssence jusqu’au paiement complet.

5. Livraison

  • La livraison est gratuite pour toute commande de 150 $ et plus (avant taxes) expédiée au Québec ou en Ontario.
  • Pour les autres provinces canadiennes, un rabais de 10 $ est appliqué sur les frais de livraison pour toute commande de 150 $ et plus (avant taxes).
  • Les délais de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrables, auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur.
  • ChevalEssence ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements hors de son contrôle.
  • Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. Tout colis retourné à ChevalEssence en raison d'une adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du client.

6. Retour et remboursement

  • Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour retourner un produit non utilisé, non ouvert et en parfait état.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit endommagé, défectueux ou d'erreur de notre part.
  • Les demandes de retour doivent être adressées par courriel à contact@chevalessence.ca avant tout renvoi.
  • Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) est effectué après réception et inspection des produits retournés.

7. Responsabilité

  • ChevalEssence sélectionne ses produits avec soin et s’assure de leur qualité.
  • Toutefois, les résultats peuvent varier selon chaque cheval et l’entreprise ne peut garantir un effet spécifique.
  • Les conseils donnés ne remplacent en aucun cas l’avis d’un vétérinaire ou d’un professionnel équin qualifié.
  • L’acheteur est seul responsable de l’usage des produits achetés.
  • ChevalEssence ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits, incluant les réactions individuelles ou une utilisation non conforme aux instructions.

8. Données personnelles

  • Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation.
  • Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.
  • Le client peut consulter, corriger ou demander la suppression de ses données en écrivant à contact@chevalessence.ca.
  • Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Force majeure

ChevalEssence ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne de réseau, etc.).

10. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
  • En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de l’entreprise.